Marcel Montagne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MONTAGNE Marcel
Marie, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annonay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JUSB1531017A
(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 2015
15/12/2015
De:
Montagne (Marcel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
fondé de pouvoir à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut
=
"
1996-07-01
"
JORFTEXT000000746147
(source JORF)
détachement
08 Décembre 1996
08/12/1996